Soumission

PROCESSUS D'ÉVALUATION: 

Toute recherche impliquant des êtres humains effectuée au Cégep de l'Outaouais doit être évaluée par deux instances:
La demande est premièrement évaluée par le Bureau de la recherche en collaboration avec les différentes directions et services du Cégep en fonction de sa faisabilité et de la capacité du Cégep de répondre aux attentes des chercheurs. Soit le Cégep accepte que la recherche ait lieu et transfère les informations et les documents au Comité éthique de la recherche du Cégep de l’Outaouais; soit le Cégep refuse de donner suite à la demande. 

Voici la documentation néc
essai
re à l'évaluation d'un projet de recherche impliquant des êtres humains:

DOCUMENTS
  • Description du projet
  • Devis méthodologique
  • Questionnaires
FORMULAIRES (téléchargez, remplissez, enregistrez et envoyez)

Néanmoins, si votre projet de recherche s'est vue octroyer une certification éthique de la part d'une autre institution, prière de soumettre seulement les documents suivants:
  • Formulaire de demande de certificat éthique soumis au CER tiers (qui devrait inclure un devis méthodologique et une description du projet)
  • Documentation étudiée par le CER tiers (questionnaires, formulaires de consentements, etc.)
  • Recommandations émises par le CER tiers
  • Certification éthique émise par le CER tiers
  • Certifications éthiques émises par d'autres établissements, s'il y a lieu. 

Pour un renouvellement de certificat, pour apporter des modification à un projet en cours ou pour déposer un rapport final, veuillez remplir le formulaire suivant:

ENVOI

Le comité d’éthique de la recherche se rencontre régulièrement pour étudier les projets de recherches déposés. Prière de réviser le calendrier des rencontres, sous la section Comité d'éthique de la recherche, afin de coordonner le dépôt de vos formulaires. Il est conseillé d'envoyer la documentation au moins DEUX semaines à l'avance, au Bureau de la recherche, via courriel, à : recherche@cegepoutaouais.qc.ca  

SUIVI

À l’issu de cette étude, le comité d’éthique vous attribuera un certificat éthique ou vous demandera des modifications afin d'accorder tel certificat. Le CER vous informera du résultat de l'évaluation au courant de la semaine suivant la rencontre.

RECHERCHE NÉCESSITANT, OU PAS, D'ÉVALUATION ÉTHIQUE

Toute recherche engageant des sujets humains ou nécessitant l’utilisation de renseignements nominatifs ou utilisant des embryons in vitro ou des cellules souches pluripotentes humaines doit être soumise à une évaluation par le CER. Voici un tableau énumérant les divers types de projets selon qu'ils nécessitent une évaluation éthique ou pas:


RECHERCHES NÉCESSITANT UNE ÉVALUATION ÉTHIQUE

 

ACTIVITÉS NE NÉCESSITANT PAS D'ÉVALUATION ÉTHIQUE

 

·         que la recherche soit subventionnée ou non;

·         que le financement soit externe ou interne;

·         que les sujets proviennent de l'intérieur ou de l'extérieur de l'établissement;

·         que les sujets soient rémunérés ou non;

·         que la recherche soit effectuée au Canada ou à l'étranger;

·         que la recherche soit menée à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement;

·         que la recherche soit réalisée par le personnel ou par des étudiantes et étudiants;

·         que la recherche soit menée en personne ou à distance (par courrier, courrier électronique, télécopieur,   téléphone, etc.);

·         que les données soient recueillies directement des sujets ou à partir de dossiers existants n'appartenant pas au domaine public;

·         que les travaux de recherche soient destinés à être publiés ou non;

·         que la recherche soit centrée sur le sujet ou non;

·         que la recherche soit basée sur l'observation, l'expérimentation, la corrélation ou la description;

·         qu'une recherche similaire ait été approuvée ailleurs ou non;

·         que la recherche soit une étude pilote ou un projet complet;

·         que le but de la recherche soit d'acquérir des connaissances fondamentales ou appliquées;

·         que le premier objectif de la recherche soit l'acquisition d'un savoir, l'enseignement ou la formation. (EPTC,  Annexe 1)

 

·         les études directement reliées à l'évaluation du rendement de l’organisme, de son personnel ou de sa population étudiante et menées conformément à son mandat ou liées à des conditions d'emploi et de formation;

·         les études permettant de mesurer la qualité des services;

·         les tests et travaux effectués dans le contexte d'un processus pédagogique;

·         les activités artistiques qui intègrent essentiellement une pratique créative. Cependant, un examen par un CÉR s’impose si un projet de recherche fait appel à une pratique créative en vue de recueillir auprès de participants des réponses qui seront ensuite analysées dans le cadre des questions liées au projet de recherche (EPTC2, Article 2.6)

·         « toute recherche ayant trait à un artiste vivant ou à une personnalité publique vivante, reposant uniquement sur des renseignements, des documents, des œuvres, des représentations, du matériel d’archives, des entrevues avec des tiers, ou des dossiers accessibles au public, ne devrait pas être évaluée par un CER. L’éthique de ces projets ne sera évaluée que si les sujets doivent être approchés directement, soit pour des entrevues, soit pour obtenir une autorisation à un accès à des papiers privés, et uniquement pour s’assurer que ces approches sont conformes aux codes professionnels et à la règle 2.3 de [l’EPTC]. » (EPTC, règle 1.1c)

·         les projets de recherche fondés exclusivement sur l’utilisation secondaire de renseignements anonymes ou de matériel biologique humain anonyme, à condition que les procédures de couplage, d’enregistrement ou de diffusion ne créent pas de renseignements identificatoires (EPTC2, Article 2.4).





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Emilie Doutreloux,
2 oct. 2014 à 10:44
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Emilie Doutreloux,
2 oct. 2014 à 10:45
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Emilie Doutreloux,
2 oct. 2014 à 10:45
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