Propriété intellectuelle

Conformément à l'article 7 de sa Politique institutionnelle de soutien à la recherche, le Cégep de l'Outaouais pose les balises suivantes:

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Cégep reconnait la propriété intellectuelle et les droits d’auteurs des chercheuses et chercheurs.

7.1 Droit d’auteur

Le Cégep de l’Outaouais reconnaît par convention collective que les enseignantes et enseignants du Cégep de l’Outaouais sont détenteurs des droits d’auteur de leurs œuvres. Pour les autres employés du Cégep, à moins d’entente particulière, le Cégep de l’Outaouais le précise par contrat.

7.2 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, liés aux travaux de recherche effectués au Cégep de l’Outaouais ou à sa demande, que ce soit dans le cadre d’un contrat d’emploi, contrat d’entreprise ou autrement, appartiennent aux chercheuses et chercheurs en exclusivité.

Néanmoins, il est loisible aux parties impliquées, incluant le Cégep, la chercheuse ou le chercheur, les laboratoires, les centres et les équipes de recherche, les Centres collégiaux de transfert des 7

technologies (CCTT), les entreprises privées ou les organismes publics offrant du financement, le cas échéant, de négocier un protocole de répartition des bénéfices, droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, marques de commerce, brevet d’invention, secrets de fabrique, dessins industriels, savoir-faire, innovations, procédés de fabrication, etc., développés dans le cadre des projets de recherche. Cette entente doit être écrite et doit intervenir avant le début des travaux de recherche.

7.3 Titularité des productions

Les chercheuses et les chercheurs de même que les partenaires impliqués conjointement dans les projets de recherche et de création voient leur participation reconnue à titre d’auteur principal ou de coauteur seulement lorsque l’ampleur de leur contribution le justifie, notamment s’ils sont auteurs de l’idée innovatrice, ou responsables du prototype, ou des expérimentations ou de l’évaluation des résultats consignés par écrit. De façon générale, une simple affiliation administrative à une équipe de recherche ou à une activité de recherche ou le simple fait d’avoir un lien d’emploi avec le Cégep de l’Outaouais au moment de la réalisation d’une recherche ne justifie pas une mention à titre de coauteur des productions en découlant.

Lorsque des chercheuses et chercheurs participent à des projets de recherche en partenariat avec d’autres cégeps ou universités, c’est à l’établissement promoteur du projet que revient la responsabilité de mettre en place des mécanismes pour que les droits de propriété intellectuelle de tous les chercheurs soient respectés. Ces mécanismes peuvent prendre la forme de protocoles d’entente signés par les cégeps et les chercheurs associés aux projets de recherche, dans le respect des conventions collectives. 

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