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Pour mettre en œuvre les principes directeurs de l’éthique avec des sujets humains, les personnes chercheuses (étudiantes et enseignantes) doivent appliquer les principes généraux suivants :

Confidentialité
Risque minimal
Consentement
Conservation des données

Confidentialité

Le devoir éthique de confidentialité renvoie à l’obligation de protéger l’information qui est confiée. Ce devoir comporte l’obligation de protéger l’information contre l’accès, l’utilisation, la divulgation et la modification non autorisés, d’une part, et contre la perte et le vol, d’autre part. Il importe de se demander si les renseignements qu’on souhaite utiliser pour le projet de recherche permettraient d’identifier des personnes.

Il est essentiel de s’acquitter de ce devoir éthique de confidentialité pour maintenir le lien de confiance entre la personne chercheuse et participante, ainsi que l’intégrité du projet de recherche.

Risque minimal et avantages

De façon générale, la norme de risque minimal se définit comme étant le seuil établi lorsque l’on estime que la probabilité et l’importance des éventuels inconvénients associés à une recherche sont comparables à ceux auxquels les sujets s’exposent dans les activités de leur vie quotidienne. Les personnes participent à des études pour une variété de raisons. Parfois elles entrevoient un avantage personnel direct. Parfois elles espèrent que le résultat de l’étude profitera à d’autres qui se trouvent dans la même situation qu’elles.

Une des tâches les plus importantes et les plus difficiles est de cerner et d’évaluer les risques et les avantages associés à la participation à la recherche.

Types de risques

Tout dépendant de la nature de l’étude (ex: sociologique, psychologique, biomédicale; recherche axée sur l’observation), différents types de risques doivent être évalués.

Préjudice physique : découlant des méthodes de l’étude (ex: épuisement physique, exposition à des allergènes, utilisation d’équipement dangereux, privation sensorielle) ou découlant du fait d’accepter de participer à l’étude (ex: un sondage mené dans un pays instable et posant des questions sur des problèmes politiques peut mener à du harcèlement physique ou à l’emprisonnement).
Préjudice psychologique : stress post-traumatique, dépression déclenchée par le contenu de l’étude ou sentiment de trahison ou de colère en lien avec une étude de type duperie expérimentale.
Préjudice économique : lorsque le simple fait de participer à l’étude peut compromettre la sécurité d’emploi ou les chances d’avancement.
Préjudice social: stigmatisation en lien avec leur participation à une étude (ex: toxicomanie, violence, etc.)

Types d'avantages

La participation à une recherche peut représenter une source de satisfaction ou une perception d’avantages.

Avantages directs: Par exemple, une étude sur l’exercice physique profite directement aux personnes participantes parce qu’elles bénéficient de classes d’exercices et d’évaluations de leur santé.
Avantages indirects : Par exemple, une étude sur les points de vue d’étudiants dont les stages ont été annulés en raison d’une grève peut ou non profiter directement aux personnes répondantes, mais profitera sans doute aux cohortes à venir.
Avancement des connaissances: L’ajout potentiel de connaissances dans une discipline est une précieuse contribution aux connaissances existantes.

Calcul du niveau de risque: probabilité et ampleur des risques

Après avoir cerné les risques et les avantages pour les personnes participantes à une étude, il importe de réfléchir à la probabilité qu’elles subissent un préjudice en conséquence de leur participation à l’étude.

Le préjudice serait-il mineur (ex: de simples inconvénients) ou majeur (ex: un traumatisme physique ou psychologique grave)?
Le préjudice sera-t-il temporaire ou durable?
Toucherait-il aussi des personnes autres que les participantes, comme des membres de la famille, des collègues ou la communauté?

Pour évaluer le niveau de risque d’une étude pour un groupe de participants donné, il est utile de comparer ce qui est demandé d’eux dans l’étude à ce qui peut être demandé d’eux dans leur vie quotidienne. Par exemple, une étude demandant de remplir un questionnaire est habituellement considérée comme étant à risque minimal puisque la plupart des personnes sont de temps à autre appelées à remplir des questionnaires dans leur vie quotidienne. Si toutefois le questionnaire comprend des questions délicates ou troublantes (p. ex., des questions sur le suicide, la violence familiale, la toxicomanie), on peut considérer qu’il y a un risque plus que minimal.

Risque minimal

Si les personnes participantes sont susceptibles de juger que la probabilité et l’ampleur des préjudices éventuels découlant de la participation à la recherche ne sont pas plus grandes que celles des préjudices inhérents aux aspects de leur vie quotidienne associés au projet de recherche, on peut estimer que la recherche est à risque minimal.

Face aux personnes ou groupes qui vivent au quotidien avec un risque relativement élevé, les personnes chercheuses doivent s’assurer que :

leur situation n’est pas utilisée comme justifiant de les exposer à des risques inutiles;
leur recrutement comme personnes participantes n’augmente pas leur vulnérabilité.

*Seuls les projets de recherche comportant un niveau de risque minimal, sont autorisés dans le cadre de la délégation de l'évaluation éthique.

Consentement

Le consentement est libre quand la personne donne son accord sans subir de pression. Le consentement est éclairé quand la personne connaît la nature et l’objectif de la recherche, ses avantages et ses risques ainsi que les conséquences de son consentement, lequel est donné à des fins spécifiques et pour une durée déterminée. Le consentement est continu quand la personne a la possibilité de retirer son consentement après l’avoir donné.

Si quelqu’un consent à participer à un projet de recherche, il est important que cette personne le fasse de son plein gré, sans qu’il y ait eu d’implications telles que :

Incitation: en échange d’une somme d’argent ou d’une promesse.
Relation hiérarchique: sentiment de redevance ou d’obligation vis-à-vis d'une personne en situation de pouvoir (enseignant, policier, etc.)

Influence indue : L’impression que son traitement, son évaluation ou sa promotion professionnelle pourrait dépendre de son consentement ou de son refus de participer à l’étude.

Le formulaire de consentement

Avant de signer le formulaire de consentement, les personnes participantes potentielles doivent recevoir la description vulgarisée détaillée de l’étude, qui comprendra notamment les éléments suivants :

l’objectif général de l’étude et la description claire de ce que le participant est censé faire;
les risques prévisibles et les avantages potentiels;
les autres solutions possibles si la personne décide de ne pas participer (autres traitements, autres activités, etc.);
les coordonnées de la personne chercheuse;
les coordonnées du CÉR du Cégep et de la personne enseignante titulaire du cours;
la garantie que la personne participante peut décider de mettre fin à sa participation à n’importe quel moment.

Lors de la passation du formulaire de consentement les personnes étudiantes chercheuses devraient :

Répéter l’objet de l’étude et expliquer clairement les tâches et les conditions de l’étude.
Encourager suffisamment la personne participante à poser des questions.
Rappeler à la personne participante son droit de refuser de faire quoi que ce soit qu’il trouve perturbant ou qui le mette mal à l’aise.
Garantir à la personne participante le droit de se retirer de l’étude à tout moment, et ce, sans pénalité.
Énoncer que le consentement ne prive en aucun cas la personne participante de ses droits judiciaires.
Donner les coordonnées de la personne chercheuse et du CÉR qui a approuvé l’étude par délégation ou non.

VOIR GABARIT DE FORMULAIRE DE CONSENTEMENT

Conservation des données

La protection de l’information contribue au respect de la vie privée des participants et participantes et aide les personnes chercheuses à s’acquitter de leurs obligations en matière de confidentialité.
Généralement, il est convenu de conserver dans un classeur verrouillé ou un ordinateur protégé par un mot de passe les données de recherche (formulaires de consentement, réponses aux sondages, retranscriptions d’entretiens, enregistrement vidéo ou audio, artéfacts, etc.).
Au Cégep de l'Outaouais, les travaux de recherche étudiantes sont conservées par la personne enseignante durant une année.

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