Guide d'évaluation éthique
Guide pédagogique pour l'évaluation éthique des activités de recherches étudiantes à fins pédagogiques
Conformément à sa Politique institutionnelle d’éthique en recherche, il est du devoir du Comité d’éthique de la recherche de faire en sorte que les principes et les règles d’éthique applicables à la recherche sur des sujets humains soient respectés par le personnel de l’établissement, par les étudiantes et étudiants de même que par toute autre personne voulant réaliser des activités de recherche entre les murs du Cégep de l’Outaouais.
Dans le cas des activités de recherche à fins pédagogiques menées par les étudiantes et étudiants du Cégep, le CER délègue l’évaluation éthique ou l’application de la politique de recherche aux enseignantes et enseignants responsables.
Cette trousse outille les personnes enseignantes dans l'applications des principes de l'éthique de la recherche et de l’évaluation éthique des travaux des étudiantes et étudiants sous leur aile dans le but de protéger les personnes participantes aux activités de recherche.
Parcourez les onglets suivants pour:
Vous familiariser avec les principes directeurs de l’éthique avec des sujets humains
Appliquer les principes de confidentialité, calculer le niveau de risque, s'assurer du consentement, conserver les données de manière sécuritaire
Utiliser les grilles de vérifications, les didacticiels et les cadres de références
Visées de l'évaluation éthique des travaux de recherche étudiantes
L'évaluation éthique a pour objectifs de :
veiller à ce que les personnes participantes ne soient pas exposées à des risques inutiles ou évitables;
s’assurer que dans l’ensemble, les avantages potentiels l’emportent sur les risques prévisibles;
s’assurer du respect des personnes, de l'autonomie, de la confidentialité, etc.
Quelles activités de recherche nécessitent une évaluation éthique ?
Activités nécessitant une évaluation éthique
Toute recherche engageant des sujets humains ou nécessitant l’utilisation de renseignements nominatifs ou utilisant des embryons in vitro ou des cellules souches pluripotentes humaines doit être soumise à une évaluation éthique, et ce :
que la recherche soit subventionnée ou non;
que le financement soit externe ou interne;
que les sujets proviennent de l'intérieur ou de l'extérieur de l'établissement;
que les sujets soient rémunérés ou non;
que la recherche soit effectuée au Canada ou à l'étranger;
que la recherche soit menée à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement;
que la recherche soit réalisée par le personnel ou par des étudiantes et étudiants;
que la recherche soit menée en personne ou à distance (par courrier, courrier électronique, télécopieur, téléphone, etc.);
que les données soient recueillies directement des sujets ou à partir de dossiers existants n'appartenant pas au domaine public;
que les travaux de recherche soient destinés à être publiés ou non;
que la recherche soit centrée sur le sujet ou non;
que la recherche soit basée sur l'observation, l'expérimentation, la corrélation ou la description;
qu'une recherche similaire ait été approuvée ailleurs ou non;
que la recherche soit une étude pilote ou un projet complet;
que le but de la recherche soit d'acquérir des connaissances fondamentales ou appliquées;
que le premier objectif de la recherche soit l'acquisition d'un savoir, l'enseignement ou la formation.
Activités ne nécessitant pas d'évaluation éthique
N’ont pas à être soumis au Comité d’éthique en recherche du Cégep de l’Outaouais (CER) :
les études directement liées à l'évaluation du rendement de l’organisme, de son personnel ou de sa population étudiante et menées conformément à son mandat ou liées à des conditions d'emploi et de formation;
les études permettant de mesurer la qualité des services;
les tests et travaux effectués dans le contexte d'un processus pédagogique;
les activités issues d’une pratique créative. Cependant, un examen par un CER s’impose si un projet de recherche fait appel à une pratique créative en vue de recueillir auprès de participants des réponses qui seront ensuite analysées dans le cadre des questions liées au projet de recherche (EPTC2, Article 2.6);
toute recherche ayant trait à un artiste vivant ou à une personnalité publique vivante, reposant uniquement sur des renseignements, des documents, des œuvres, des représentations, du matériel d’archives, des entrevues avec des tiers, ou des dossiers accessibles au public, ne devrait pas être évaluée par un CER. L’éthique de ces projets ne sera évaluée que si les sujets doivent être approchés directement, soit pour des entrevues, soit pour obtenir une autorisation d’accès à des papiers privés, et uniquement pour s’assurer que ces approches sont conformes aux codes professionnels et à la règle 2.3 de l’EPTC.
les projets de recherche fondés exclusivement sur l’utilisation secondaire de renseignements anonymes ou de matériel biologique humain anonyme, à condition que les procédures de couplage, d’enregistrement ou de diffusion ne créent pas de renseignements identificatoires (EPTC2, Article 2.4).